Suite à diverses remarques, la Mairie de Jonage entend apporter des précisions sur le déroulé de cette enquête publique :
Les dossiers de permis de construire de la ZAC des Gaulnes sont soumis à des règles administratives qui s’appliquent aux demandeurs mais également au Maire.
Le Maire est dans l’obligation de délivrer le permis de construire si la demande est conforme à la réglementation du PLU, du règlement et du cahier des charges de la ZAC des Gaulnes.
En ce qui concerne l’aspect environnemental lié au classement ICPE nécessitant une enquête publique, il faut savoir :
– la décision n’appartient pas au Maire mais à l’autorité environnementale qu’est la Préfecture. D’ailleurs, les travaux ne pourront débuter qu’après l’autorisation de la Préfecture du Rhône.
– Dans le cadre de cette enquête publique, pour palier aux contraintes des horaires de la Mairie de Jonage, le dossier d’enquête publique est consultable en ligne :
– sur le site internet de la Préfecture du Rhône (www.rhone.gouv.fr)
– sur la plateforme électronique ouverte pour cette enquête publique (http://traitement-proprete-metaux-jonage.enquetepublique.net) où vous pouvez déposer toutes vos observations.